Domaine public: mesures de relance
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Vous êtes commerçant saintois et souhaitez bénéficier d'une terrasse ou d'une extension gratuite et provisoire de votre terrasse.
Aidez l'administration communale à comprendre et à localiser votre projet.
Plus ce dernier sera précis, plus une réponse pourra vous être apportée rapidement.

  • Pour l'année 2020, aucune redevance d'occupation du domaine public ne sera reclamée.
  • La ville a demandé la suppression de la CFE auprès de la Communauté d'agglomération ACCM.
  • Pous pouvez en tant que commerçant saintois, solliciter une extension provisoire de votre terrasse sur le domaine public, pour cela, remplissez le formulaire ci-dessous.

demande d'occupation du domaine public pour une TERRASSE  
Téléchargez, remplissez le formulaire PDF scannez-le,et renvoyer-le avec les pièces jointes par courrier ou par mail.
SERVICE REGIES PUBLIQUE : regies@lessaintesmaries.fr