Hélicoptère en Camargue... droit ou pas droit?
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Hélicoptère en Camargue…
Droit ou pas droit ?

 

Une petite rumeur enfle ces jours-ci sur la possibilité de décoller et atterrir du territoire communal en hélicoptère.
Cette rumeur consiste à dire que la Commune, le Parc Naturel régional de Camargue et les services préfectoraux ne connaissent pas la Loi et font tout pour embêter certains saintois…

Les faits :
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Une association a sollicité l’autorisation de la Commune pour pouvoir organiser une « journée Baptême en Hélicoptère », à partir d’un terrain situé sur le territoire de la Commune.
A cette journée, « 300 personnes dont 253 saintois auraient réservé leur place ».

Cette association a pour objet « de mener des réflexions et actions contribuant au développement des Stes Maries de la Mer et au bien-vivre de ses habitants. »

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Tout d’abord, on peut s’interroger sur l’intérêt que portent certains à l’environnement en Camargue et à la notion du bien-vivre aux Saintes Maries de la Mer, au regard d’un soudain intérêt à organiser une telle journée mercantile.
Par ailleurs, la Commune étant entièrement classée zone « Natura 2000 » et située dans le périmètre du Parc, celle-ci a saisi le Parc Naturel Régional de Camargue qui a lui-même saisi les services de la Préfecture.

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L’autorisation sollicitée par l’association auprès du Parc Naturel Régional de Camargue a été refusée.


Pourquoi ?
 
  • Parce qu’effectivement, si le survol de « loisir » en aéronef est toléré, à une hauteur règlementaire, sur le territoire du Parc Naturel régional de Camargue… il n’en demeure pas moins que 50 à 60 opérations de survol du territoire en hélicoptère ne sont plus considérées comme une opération de « survol de loisir ». D’un point de vue environnemental, pour le Parc Naturel de Camargue, et cela est facilement compréhensible, de telles opérations constituent un trouble et une atteinte à l’avifaune et à l’environnement (prévues par la Charte du Parc Naturel régional de Camargue page 176, ambition n°3, Charte validée et signée par le Premier Ministre). Donc 50 à 60 passages ou rotations d’hélicoptères sur un trajet identique au dessus de la Camargue est bel et bien interdit, surtout s’il s’agit d’une activité commerciale.
 
  • Par ailleurs, « La journée baptême en hélicoptère » supposait également 50 à 60 décollages et atterrissages à partir d’un terrain situé sur la CommuneIl est possible à quiconque de faire croire qu’en hélicoptère, on fait ce que l’on veut, on décolle et on atterrit où l’on veut… Le faire, par exemple, dans les jardins de l’Elysée, ou bien à proximité d’une base militaire sera risqué…et la réaction des forces de police sans doute virulente. Pour les parcs nationaux ou régionaux, les réserves nationales, c’est la même règlementation qui s’applique. Celle-ci est prévue par l’article D 132-6 du Code de l’Aviation civile qui stipule «...Sauf autorisation spéciale délivrée par arrêté préfectoral et réservée à certaines opérations de transport public ou de travail aérien, les hélisurfaces sont interdites dans les agglomérations. Elles peuvent être interdites par le préfet dans les lieux où leur utilisation est susceptible de porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité publiques, à la protection de l'environnement ou à la défense nationale...». Raison pour laquelle le Parc naturel régional de Camargue a saisi les services préfectoraux.
 
 
  • Enfin, nul besoin de rappeler que concernant le bruit, un arrêté préfectoral, repris par arrêté municipal, règlemente, par exemple, l’usage de la tondeuse à gazon, afin que celui-ci ne constitue un trouble excessif au voisinage…. Il est possible de faire croire que 50 ou 60 opérations de décollages et d’atterrissages en hélicoptère réalisent moins de bruit ou de troubles au voisinage que de passer la tondeuse, essayer de le prouver devant les Tribunaux sera vraisemblablement difficile.

En résumé :

1)   Vous avez le droit de survoler la Camargue, à la hauteur légale, si vous décollez d’un aérodrome, d’un héliport ou d’une hélisurface autorisés, si cela constitue une activité de loisir (nombre de passages raisonnables).
 
2)   Vous n’avez pas le droit de décoller et atterrir 50 à 60 fois d’une zone non autorisée située sur le territoire du Parc naturel régional de Camargue et survoler le delta en effectuant, sur un même trajet, 50 à 60 survols consécutifs.
 
3)   L’organisation de tels évènements particuliers réunissant plusieurs centaines de personnes en un même lieu ne se fait pas à la légère, en méconnaissance des règles en vigueur. De telles journées sont soumises à autorisations préalables, au titre, par exemple, du principe de précaution (sécurité des biens et des personnes, accessibilités, stationnement, conditions d’accès des secours… pour éviter la tragédie de 2007 qui s'est produite en Camargue, sur la Commune d'Arles ).
 
4)   Enfin, et bien entendu, ces règles ne s’appliquent pas qu’aux Saintes Maries de la Mer et à ses habitants, mais à l’ensemble ne nos concitoyens sur le territoire national (et surtout s’ils habitent dans le périmètre d’un territoire classé).