Enquêtes Publiques / Consultations Publiques
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liste des Enquêtes et réunions publiques concernant la Commune des Saintes Maries de la Mer

Enquêtes Publiques / Consultations Publiques

Le SCOT du Pays d' Arles à l'enquête publique !

Le SCOT est le schéma de cohérence territoriale.
Il a été initié en 2007. Il est porté par le Syndicat Mixte du Pays d’Arles. C’est un document d’urbanisme qui détermine à l’échelle intercommunale un projet de territoire.
Il vise à mettre en cohérence les politiques d’habitat, de déplacement, d’économie et de préservation de l’environnement.
Arrêté depuis le 24 février 2017, le SCOT du Pays d'Arles sera mis à l'enquête publique du 7 septembre 2017 au 9 octobre 2017 inclus.
Bien qu'élaboré à l'échelle intercommunale, le projet de SCOT nous concerne!
Le SCOT concerne 29 communes dont la commune de Saintes Maries de la Mer, à l'égard de laquelle, il fixe des orientations et prescriptions.
Dans le cadre de l'élaboration de notre futur Plan Local d'Urbanisme, la commune doit respecter les prescriptions fixées par le SCOT.
Ainsi, pour la construction des pièces constitutives de notre futur PLU, nous avons dû prendre en compte ce document qui limite nos possibilités de faire.

L'enquête publique organisée, peut vous permettre de prendre connaissance du projet de SCOT arrêté et de formuler vos observations, propositions et contre-propositions.

Le dossier de SCOT et le registre d'enquête publique sur lequel vos observations seront notées, seront disponibles en mairie, pendant toute la durée de l'enquête publique, du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 14h à 17h30.

Une permanence, du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Marseille, sera assurée en mairie des Saintes Maries de la Mer le jeudi 14 septembre 2017 de 14h à 17h.

Vous pouvez également adresser vos observations, propositions ou contre propositions par courrier postal à l'adresse suivante :
Monsieur le Président de la commission d'enquête sur le projet de SCOT
Syndicat Mixte du Pays d'Arles
Couvent Saint- Césaire, Impasse des Mourgues
13200 Arles

par courrier électronique : enquetepublique.scot@ville-arles.fr
 
Au terme de l'enquête publique, le projet de SCOT du Pays d'Arles sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis, puis il sera soumis à délibération du comité syndical du Pays d'Arles en vue de son approbation.
L'avis d'enquête publique est affiché en mairie des Saintes Maries de la Mer

 


En exécution de l'arrêté du Préfet de la Région Provence Alpe Cote d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône, du 22 août 2016, une enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque Inondation de la commune s'est tenue en mairie, pendant une durée de trente-deux jours consécutifs du lundi 19 septembre au jeudi 20 octobre inclus.
Vous pouvez consulter/ télécharger le rapport et les conclusions de l'enquête portant sur le projet de PPRi à l'adresse suivante:

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Saintes-Maries-de-la-Mer


 

Avis d'enquête publique

Cliquez sur l'image qui suit pour télécharger l'avis d'enquête publique

 



PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES (P.P.R.)
INONDATION SUR LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

Conformément à l'article L562-3 du code de l'environnement, le projet de PPRi est élaboré par les services de la Préfecture en association avec la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer afin de concilier les enjeux communaux de développement et les grands principes de la prévention du risque d'inondation.

 
 Ces échanges ont permis d'aboutir au projet de PPRi qui a vocation à être présenté aux populations concernées dans le cadre de la phase de concertation publique qui débute le 27 avril 2016 (voir ci-dessous).
 
 Le projet de PPRi est constitué des pièces suivantes :
 - le rapport de présentation, qui explique la démarche et décrit le contenu du PPRi
 - le zonage réglementaire
 - le règlement, qui fixe les règles applicables aux projets neufs ainsi que les travaux de réduction du vulnérabilité à mettre en œuvre sur les biens existants à la date d'approbation du PPRi.
 - des annexes dont la carte des aléas

Le projet de PPRi sera présenté dans le cadre d'une réunion publique prévue le 27 avril 2016 (voir ci-dessous) afin de recueillir les avis et remarques des personnes concernées et de faire éventuellement évoluer le projet, avant consultation des Personnes et Organismes Associés et mise à l'enquête publique.

 

PHASE DE CONCERTATION

La phase de concertation avec la population commencera le jeudi 27 avril 2016 pour une durée d'un mois. Durant cette phase de concertation, le public pourra :

  •  visiter l'exposition mise en place dans les locaux de la mairie.
  •  assister à la réunion publique qui se tiendra le 27 avril 2016 à 14h00 au Relais Culturel (avenue Van Gogh) des Saintes Maries de la Mer.
  •  exprimer ses observations sur les registres ouverts à cet effet lors de la réunion publique et sur le lieu d'exposition, ou les adresser à la DDTM des Bouches-du-Rhône  par courrier à DDTM13 - Service Urbanisme - 16 rue A Zattara- 13332 MARSEILLE CEDEX 03 ou par mail à l'adresse suivante  ddtm-concertation-ppr@bouches-du-rhone.gouv.fr

Les panneaux de la commune sont téléchargeables ici  sur le site de la préfecture, à l'adresse suivante:
http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La-prevention/Les-Projets-de-Plan-de-Prevention-du-Risque-Inondation-de-la-vallee-du-Rhone/PPRI-Saintes-Maries-de-la-Mer


Plan Local d’Urbanisme
Réunion publique : Présentation du diagnostic

Par délibération du 17 décembre 2014, le conseil municipal de la commune de Saintes Maries de la Mer a lancé la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la Commune en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La Municipalité a décidé d’informer les saintoises et saintois à chacune des étapes de l’élaboration de ce document.
C’est dans ce cadre que vous êtes invités à la deuxième réunion publique durant laquelle sera présenté le projet d'aménagement et de développement durables du PLU le lundi 13 juin 2016 à 17h00 au relais culturel.
 
Aussi et pour information :
  • un registre d’observations destiné à recueillir les remarques et propositions des acteurs locaux et de la population est mis à disposition au service urbanisme aux jours et horaires d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h30.
  • Une permanence exclusivement consacrée à l’élaboration du PLU est également assurée par Monsieur De Murcia, Premier adjoint délégué à l’urbanisme les jeudis de 10h à 12h00 en mairie.