Cliquez sur les zones orange pour accèder au dossier correspondant suivant la désignation des pièces qui suit:
1. NOTE DE PRESENTATION GENERALE
- Avis d’enquête publique
- Copies des publications de l’avis d’enquête publique
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- 2.1 Pièces Administratives du PLU
- 2.2 Pièces Administratives du zonage d’assainissement
- 2.3 Bilan de la concertation menée dans le cadre de l’élaboration du PLU
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3. DOSSIER DU PLAN LOCAL D’URBANISME (ce dossier comprend)
- 0 Pièces administratives
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- 1 Rapport de présentation et ses annexes
- 2 Projet d'aménagement et de développement durables
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- 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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- 4 Règlement
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- 5 Annexes
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4. ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (ce dossier comprend)
- Cartes
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5. RESUMES NON TECHNIQUES DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (ce dossier comprend)
- Résumé non technique du PLU
- Résumé non technique du Zonage d'assainissement
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6. DECISION ET AVIS DE LA MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Provence Alpes Côte d’Azur) (ce dossier comprend)
- Décision de la MRAE sur le zonage d’assainissement
- Avis de la MRAE sur le Plan Local d’Urbanisme
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7. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSSOCIEES (ce dossier comprend)
- Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles
- Avis de la Chambre d’agriculture des Bouches du Rhône
- Avis de l’Etat
- Avis de la Commune du Grau du Roi
- Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité
- Avis du Département
- Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
- Avis de la Commisssion Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)
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8. PORTER A CONNAISSANCE
- Porter à connaissance
- Porter à connaissance complémentaire
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