Pièces dossier Enquête publique
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Vous pouvez retrouver ci-après l'ensemble des pièces constituant le dossier d'enquête publique unique des projets de PLU et de zonage d'assainissement de la Commune des Saintes Maries de la Mer.

Cliquez sur les zones orange pour accèder au dossier correspondant suivant la désignation des pièces qui suit:


1. NOTE DE PRESENTATION GENERALE

- Arrêté du 17 octobre 2018 d’ouverture de l’enquête publique unique
- Avis d’enquête publique
- Copies des publications de l’avis d’enquête publique

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  • 2.1 Pièces Administratives du PLU
- Délibération 2014-116 du 17 décembre 2014 « Prescription de la révision du POS en vue de sa transformation en PLU et définition des objectifs de cette révision et les modalités de la concertation »
- Délibération 2016-50 du 2 juin 2016 – « Présentation et débat sur les orientations du PADD »
- Délibération 2018-37 du 31 mai 2018 : Saisine de la CDNPS sur les Espaces boisés Classés
- Délibération 2018-38 du 31 mai 2018 « Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU » et son annexe «  le Bilan de la concertation »
- Délibération 2018-76 du 18 septembre 2018: Principe d’une enquête publique unique
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    • 2.2 Pièces Administratives du zonage d’assainissement
    - Délibération 2017-036 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette : Politique de l’eau / zonage collectif et non collectif/ Enquête publique Unique
    - Délibération 2018-058 du 28 mars 2018 : Politique de l’eau / zonage d’assainissement collectif et non collectif/ Enquête publique Unique
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      • 2.3 Bilan de la concertation menée dans le cadre de l’élaboration du PLU

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        3. DOSSIER DU PLAN LOCAL D’URBANISME (ce dossier comprend)

        • 0 Pièces administratives

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        • 1 Rapport de présentation et ses annexes
        - Tome 1 Préambule et diagnostic territorial
        - Tome 2 Projet et évaluation environnementale
        - Tome 3 Notice d'incidence Natura 2000
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        • 2 Projet d'aménagement et de développement durables

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        • 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

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        • 4 Règlement
        - Règlement graphique
        - Plan de zonage village (1/2 500e)
        - Plan de zonage plaine (1/2 500e)
        - Plan de zonage Ouest (1/15 000e) et hameaux (1/2 500e)
        - Plan de zonage centre (1/15 000e)
        - Plan de zonage Est (1/15 000e)
        - Liste des emplacements réservés
        - Règlement écrit et ses annexes
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        • 5 Annexes
        5.1 Annexes sanitaires
        5.1.1 Système d’élimination des déchets
        5.1.2 Plan du réseau d’eau potable
        5.1.3 Plan du réseau d’assainissement
        5.1.4 Cartes d’aptitude des sols du zonage d’assainissement
        5.1.5 Zonage d’assainissement
        5.1.6 Etude hydraulique et hydrobiologique des canaux de Camargue
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        5.2 Annexes Risques
        5.2.1 Porter à connaissance du Préfet relatif au risque retrait et gonflement des argiles
        5.2.2 Dossier de Transmission d’Information aux Maires (TIM) relatif au risque sismique
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        5.3 Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
        5.3.1 Liste des servitudes d’utilité publique
        5.3.2 Plans des servitudes d’utilité publique
        5.3.3 Plan de Prévention du risque Inondation (PPRI) approuvé le 7 février 2017
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        5.4 Annexes complémentaires
        5.4.1 Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)
        5.4.2 Carte des espaces forestiers soumis à autorisation de défrichement
        5.4.3 Classement sonore des infrastructures de transport terrestres
        5.4.4 Statut de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) du bassin des Saintes-Maries de la Mer
        5.4.5 Fiches conseils relatives à l’architecture et au patrimoine
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        4. ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (ce dossier comprend)

        - Mémoire justificatif
        - Cartes

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        5. RESUMES NON TECHNIQUES DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (ce dossier comprend)

        - Résumé non technique du PLU
        Résumé non technique du Zonage d'assainissement
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        6. DECISION ET AVIS DE LA MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale de la Région Provence Alpes Côte d’Azur) (ce dossier comprend)

        - Décision de la MRAE sur le zonage d’assainissement
        - Avis de la MRAE sur le Plan Local d’Urbanisme

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        7. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSSOCIEES (ce dossier comprend)

        - Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles
        - Avis de la Chambre d’agriculture des Bouches du Rhône
        - Avis de l’Etat
        - Avis de la Commune du Grau du Roi
        - Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité
        - Avis du Département
        - Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
        - Avis de la Commisssion Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)

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        8. PORTER A CONNAISSANCE 

        - Porter à connaissance 
        Porter à connaissance complémentaire
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