Révision du POS en PLU
A- A A+

Vous êtes ici: 

Accueil >  Élaboration PLU

 

Révision du POS en PLU 

La commune de Saintes Maries de la Mer travaille actuellement à la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le POS de la commune est un document ancien. Adopté en 1981 et bien que modifié plusieurs fois, il est aujourd’hui, devenu obsolète sur plusieurs points et juridiquement insuffisant pour définir et mettre en œuvre la gestion et l’aménagement du territoire communal.
De plus, la loi ALUR (Loi pour  l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové) oblige depuis le 26 mars 2014, à réviser les POS en vigueur en vue de les transformer en PLU sous peine de caducité du document d’urbanisme communal et application du Règlement National d’Urbanisme.
Le Conseil municipal a donc décidé de relancer la révision du POS pour se doter d’un véritable projet de territoire, adapté aux besoins actuels et futurs, prenant en considération l’ensemble des évolutions règlementaires et législatives nationales ainsi que locales.

 

Elaboration du PLU

Le lundi 17 décembre 2014 :  le Conseil Municipal a délibéré pour l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal.
.

Outre l’objectif de se mettre en conformité avec les normes issues notamment de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, de la loi portant engagement pour l’environnement l’élaboration du PLU vise à :

  • Se doter d’un document constituant un véritable projet de territoire adapté aux besoins actuels et futurs, prenant en considération l’ensemble des évolutions règlementaires et législatives nationales ainsi que locales
  • Prendre en compte le risque inondation dans l’aménagement et la gestion du territoire dans le respect de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et du PPRi en cours d’élaboration
  • Respecter l’environnement par une utilisation économe et équilibrée de l’espace, la préservation des milieux, la sauvegarde du patrimoine urbain, la valorisation des déplacements durables, la prévention des risques et des pollutions
  • Définir un développement urbain maîtrisé et respectueux des équilibres locaux
  • Trouver un juste équilibre entre développement ou renouvellement urbain, gestion économe de l’espace et sauvegarde du patrimoine bâti et des espaces naturels
  • Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel Saintois
  • Maintenir l'identité camarguaise dans l'aspect architectural et urbain
  • Améliorer les conditions de vie locale et veiller au maintien de la mixité sociale et intergénérationnelle notamment en  développant et diversifiant l’offre de logement, en organisant l’accueil des gens du voyage ainsi qu’en garantissant la proximité des services et des équipements
  • Poursuivre le développement des services et équipements culturels ou sportifs
  • Veiller à une évolution harmonieuse et un développement contenu des hameaux, du village et ses abords, en maintenant leur identité
  • Maintenir l’activité économique locale et développer l’attractivité économique et touristique en développement notamment les équipements d’accueil touristiques
  • Réorganiser le stationnement et la circulation
  • Encourager les déplacements doux et assurer leur bonne intégration au sein des voies de circulation afin de favoriser la mobilité durable
  • Améliorer l’image des entrées de ville
 
Mercredi 27 avril 2016 à 16h30
.
 Le Conseil municipal a organisé une réunion publique pour la présentation du diagnostic PLU à 16h30 au relais culturel de Saintes Maries de la Mer
Cette première étape dans l’élaboration du PLU a permis de renouveler la connaissance des éléments qui structurent le territoire communal et d’intégrer la dimension environnementale.
En effet, Saintes Maries de la Mer profite d’un environnement urbain et paysager harmonieux et riche, qu’il convient de préserver et valoriser.
Saintes Maries de la Mer est également une commune dont l’urbanisme et l’aménagement sont fortement contraints. Mais dont l’évolution démographique et l’attractivité induisent et induiront des besoins en équipements et en logements à satisfaire.
Le bilan dressé par le diagnostic territorial est indispensable pour formaliser les enjeux et orientations à venir.
Le diagnostic ainsi réalisé permet de passer à la phase suivante à savoir la réalisation du Projet de Développement et d’Aménagement Durables dit PADD.
 
Voir le compte rendu de la réunion publique

Voir le document projeté

.
 

Mercredi 24 avril 2016 à 14h00

 
Une réunion publique était organisée par les services de l’Etat pour la présentation à la population du projet de Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRi)
Une fois approuvé, par le Préfet, le PPRi vaudra servitude d’utilité publique. Conformément au code de l’urbanisme il sera annexé à notre PLU.
Afin de faciliter l’appréhension des conséquences de ce document élaboré par les services de l’Etat, sur notre PLU et l’aménagement futur du territoire communal, le Conseil municipal a décidé que la réunion se tiendrait le même jour que la réunion publique de présentation du diagnostic PLU.
 
Retrouvez l’ensemble des informations relatives au projet de PPRi : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La-prevention/Les-Projets-de-Plan-de-Prevention-du-Risque-Inondation-de-la-vallee-du-Rhone/PPRI-Saintes-Maries-de-la-Mer
 

 
Lundi 13 juin 2016

Le Conseil Municipal organise une deuxième réunion publique pour la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ( 2ème étape dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme). Cette réunion aura lieu à 17h00 au relais culturel – Avenue Van Gogh ( en face des Arènes)).
Concertation
A chacune des étapes de l’élaboration du PLU, le conseil municipal a décidé de vous informer.
-          Un registre de concertation est disponible en mairie, aux heures d’ouverture au public du service urbanisme. Il permet à chacun de consulter les documents de travail en fonction de l’avancement du PLU et d’enregistrer vos commentaires et observations.
-          Une permanence exclusivement consacrée à l’élaboration du PLU est également assurée par Monsieur De Murcia, 1er adjoint délégué à l’urbanisme les jeudis de 10h00 à 12h00 en mairie.
-          Des réunions publiques sont organisées (une en début de révision, une en cours de révision et une en clôture de révision)

Jeudi 2 juin 2016

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le conseil municipal s’est réuni pour débattre des orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durables du PLU. Le débat n’a pas fait ressortir d’avis négatifs.
 
Voir la délibération du conseil municipal du 2 juin 2016
 

Lundi 13 juin 2016 : deuxième réunion publique (à 17h00 au relais culturel)

Le conseil municipal a fait le choix de vous associer à chacune des étapes de l’élaboration de notre futur PLU.
Une deuxième réunion publique s’est tenue, dans ce cadre, au relais culturel pour la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables aussi appelé PADD.
 
Voir le discours de Monsieur de Murcia, premier adjoint délégué à l’urbanisme
 
Voir le document projeté
 
Le PADD est disponible en libre consultation en mairie
 
Deux panneaux de synthèse du PADD sont également exposés en mairie.

 

Jeudi 17 novembre 2016 : réunion publique (à 14h30 au relais culturel), présentation des pièces graphiques et règlementaires du PLU


 

Discours de Monsieur Roger de Murcia lors de la troisième réunion publique PLU le 17 novembre 2016

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil Municipal
Madame Hénia BAHRI, du bureau d’études Provence Urba Conseil
Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d’abord à excuser Monsieur le Maire, qui pris par d’autres engagements ne pouvait pas être présent.
Je vous remercie pour votre présence.
Avant de laisser la parole à Madame BAHRI du Bureau d’études Provence Urba Conseil, je souhaiterais vous rappeler les principaux éléments de la démarche engagée par la commune.
Le conseil municipal a décidé, le 17 décembre 2014 la révision de son document d’urbanisme.
L’objectif principal était de mettre en conformité notre POS avec les règles en vigueur et se doter d’un véritable projet de territoire adapté aux besoins actuels et futurs de notre commune et des Saintois.
Dans le cadre de l’élaboration de notre futur PLU, le conseil municipal a également défini les modalités de la concertation :
- Réunions publiques au nombre de trois
- Information dans la revue municipale ;
- Permanence en mairie tous les jeudis de 10h à 12h
- Mise à disposition en mairie, aux jours et horaires d’ouverture, d’un registre permettant aux visiteurs de noter leurs observations
La commune diffuse également régulièrement sur son site internet des informations vous permettant de suivre l’élaboration du PLU. Une rubrique dédiée au PLU a d’ailleurs été créée.
--
Le 27 avril dernier, nous vous avons présenté le diagnostic territorial du PLU. Après avoir fait cet état des lieux nous avons élaboré le Projet d’Aménagement et de Développement Durables que nous vous avons également présenté ici même, au mois de juin dernier.
Aujourd’hui, nous sommes réunis pour vous présenter les pièces graphiques et règlementaires du futur PLU.
Comme vous le savez, le PLU est un document de compétence communale. Il doit donc respecter les prescriptions fixées par les documents de rang supérieur élaborés par l’Etat ou d’autres collectivités territoriales.
Notamment,
- l’ensemble des lois ayant une incidence sur l'aménagement comme la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), la loi Grenelle ou encore la loi ALUR (Loi pour l’Accès à un Logement et un Urbanisme Rénové)
- la Directive Territoriale d'Aménagement de compétence étatique
- le Schéma de Cohérence Territoriale mis en place par le Pays d’Arles
- le Programme Local de l'Habitat porté par la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
- La Charte du Parc Naturel Régional de Camargue
- Le Schéma d’assainissement élaboré par la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Mais aussi le Plan de Prévention des Risques Inondation prescrit par le Préfet, qui vous a été présenté en avril dernier et dont vous connaissez désormais l’impact sur notre territoire.
Pour la construction des pièces constitutives de notre futur PLU, nous avons dû prendre en compte les orientations et limites posées par ces documents.
Il nous faut en effet rester dans le cadre précis donné par ces lois et ces documents pour que notre PLU puisse être validé par le Préfet et devenir par la suite opérationnel.
Cet après-midi, Madame BAHRI du Bureau d’études Provence Urba Conseil va vous présenter une information globale sur le zonage et les futures dispositions du règlement.
Evidemment, elle n’ira pas jusqu’à la parcelle, le travail étant toujours en cours. Mais ce sera lors de l’enquête publique que chaque propriétaire pourra intervenir auprès du commissaire enquêteur pour faire connaître ses observations.
Cette enquête publique devrait avoir lieu courant avril 2017.

 

Je passe la parole à Madame BAHRI qui va vous présenter le projet de zonage, de règlement et les orientations d’aménagement et de programmation de notre futur PLU.
 
Roger De Murcia
Premier adjoint au Maire,
Délégué à l'Urbanisme

Compte rendu de la réunion publique du 17 novembre 2016

consultable et téléchargeable dans la colonne de droite ci-contre

Délibération du 17 décembre 2014 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme et définition des objectifs de cette révision


Lundi 7 mai 2018 : les projets de zonage et de règlement du PLU sont disponibles en mairie!
Vous pouvez venir consulter librement le projet de zonage affiché dans la salle du conseil et le projet de règlement au service urbanisme aux jours et horaires d'ouverture au public.
++++
Jeudi 31 mai 2018: le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme ( cliquez ici pour consulter le projet de plan local d'urbanisme arrêté, la délibération 2018-38 du conseil municipal et le bilan de la concertation)
++++

--

Du 15 novembre 2018 au 17 décembre 2018 : une enquête publique unique portant sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de zonage d’assainissement de la commune s’est tenue en Mairie des Saintes Maries de la Mer. Cette enquête a eu pour objet de vous informer et de recueillir vos appréciations et avis sur les projets, afin de permettre à la communauté d'agglomération ACCM (qui a élaboré le zonage d’assainissement) et à la commune (qui a élaboré le projet de PLU) de disposer de tous les éléments nécessaires à leurs décisions. ( cliquez pour consulter les pages relatives à l'enquête publique:
 page 1 et page 2)
+++

Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an.
+
 

Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés en cliquant sur ces liens : Rapport du commissaire enquêteur et Conclusions du commisaire enquêteur.

PLU approuvé

 

Par délibération 2019-30, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la révision du Plan d’Occupation des Sols ( POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme – PLU, le 10 juillet 2019.
La décision a fait l’objet de mesures de publicité :

Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le conseil municipal a voté, à l'unanimité, la délibération 2019-109 portant ajustement de la délibération 2019-30 et approuvant le PLU de la commune, tel qu'il est annexé à la délibération 2019-109.

La décision fait l’objet de mesures de publicité :

Le dossier de PLU approuvé peut être consulté en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Ci-dessous, vous pouvez également consulter les documents utiles :

- Pièces administratives
- Annexe au rapport de présentation
- Projet d'aménagement et de développement durables
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Règlement
- Annexes
- Avis des personnes publiques associées
- rapport et conclusion du commissaire enquêteur.
 
Le 17 décembre 2019, le conseil municipal par délibération 2019-110 a aussi institué un droit de préemption urbain simple. Il figure une annexe au PLU.
( cliquez ici pour consulter la délibération)

Le dossier relatif au droit de préemption urbain approuvé le 17 décembre 2019 peut être consulté en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
 

 

accès rapide

Go to top