Révision du POS en PLU
Le POS de la commune est un document ancien. Adopté en 1981 et bien que modifié plusieurs fois, il est aujourd’hui, devenu obsolète sur plusieurs points et juridiquement insuffisant pour définir et mettre en œuvre la gestion et l’aménagement du territoire communal.
De plus, la loi ALUR (Loi pour l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové) oblige depuis le 26 mars 2014, à réviser les POS en vigueur en vue de les transformer en PLU sous peine de caducité du document d’urbanisme communal et application du Règlement National d’Urbanisme.
Le Conseil municipal a donc décidé de relancer la révision du POS pour se doter d’un véritable projet de territoire, adapté aux besoins actuels et futurs, prenant en considération l’ensemble des évolutions règlementaires et législatives nationales ainsi que locales.
Elaboration du PLU
Le lundi 17 décembre 2014 : le Conseil Municipal a délibéré pour l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal.
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Outre l’objectif de se mettre en conformité avec les normes issues notamment de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, de la loi portant engagement pour l’environnement l’élaboration du PLU vise à :
- Se doter d’un document constituant un véritable projet de territoire adapté aux besoins actuels et futurs, prenant en considération l’ensemble des évolutions règlementaires et législatives nationales ainsi que locales
- Prendre en compte le risque inondation dans l’aménagement et la gestion du territoire dans le respect de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et du PPRi en cours d’élaboration
- Respecter l’environnement par une utilisation économe et équilibrée de l’espace, la préservation des milieux, la sauvegarde du patrimoine urbain, la valorisation des déplacements durables, la prévention des risques et des pollutions
- Définir un développement urbain maîtrisé et respectueux des équilibres locaux
- Trouver un juste équilibre entre développement ou renouvellement urbain, gestion économe de l’espace et sauvegarde du patrimoine bâti et des espaces naturels
- Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel Saintois
- Maintenir l'identité camarguaise dans l'aspect architectural et urbain
- Améliorer les conditions de vie locale et veiller au maintien de la mixité sociale et intergénérationnelle notamment en développant et diversifiant l’offre de logement, en organisant l’accueil des gens du voyage ainsi qu’en garantissant la proximité des services et des équipements
- Poursuivre le développement des services et équipements culturels ou sportifs
- Veiller à une évolution harmonieuse et un développement contenu des hameaux, du village et ses abords, en maintenant leur identité
- Maintenir l’activité économique locale et développer l’attractivité économique et touristique en développement notamment les équipements d’accueil touristiques
- Réorganiser le stationnement et la circulation
- Encourager les déplacements doux et assurer leur bonne intégration au sein des voies de circulation afin de favoriser la mobilité durable
- Améliorer l’image des entrées de ville
Mercredi 27 avril 2016 à 16h30
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Le Conseil municipal a organisé une réunion publique pour la présentation du diagnostic PLU à 16h30 au relais culturel de Saintes Maries de la Mer
Cette première étape dans l’élaboration du PLU a permis de renouveler la connaissance des éléments qui structurent le territoire communal et d’intégrer la dimension environnementale.
En effet, Saintes Maries de la Mer profite d’un environnement urbain et paysager harmonieux et riche, qu’il convient de préserver et valoriser.
Saintes Maries de la Mer est également une commune dont l’urbanisme et l’aménagement sont fortement contraints. Mais dont l’évolution démographique et l’attractivité induisent et induiront des besoins en équipements et en logements à satisfaire.
Le bilan dressé par le diagnostic territorial est indispensable pour formaliser les enjeux et orientations à venir.
Le diagnostic ainsi réalisé permet de passer à la phase suivante à savoir la réalisation du Projet de Développement et d’Aménagement Durables dit PADD.
Voir le compte rendu de la réunion publique
Mercredi 24 avril 2016 à 14h00
Une réunion publique était organisée par les services de l’Etat pour la présentation à la population du projet de Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRi)
Une fois approuvé, par le Préfet, le PPRi vaudra servitude d’utilité publique. Conformément au code de l’urbanisme il sera annexé à notre PLU.
Afin de faciliter l’appréhension des conséquences de ce document élaboré par les services de l’Etat, sur notre PLU et l’aménagement futur du territoire communal, le Conseil municipal a décidé que la réunion se tiendrait le même jour que la réunion publique de présentation du diagnostic PLU.
Retrouvez l’ensemble des informations relatives au projet de PPRi : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La-prevention/Les-Projets-de-Plan-de-Prevention-du-Risque-Inondation-de-la-vallee-du-Rhone/PPRI-Saintes-Maries-de-la-Mer
Lundi 13 juin 2016
Le Conseil Municipal organise une deuxième réunion publique pour la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ( 2ème étape dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme). Cette réunion aura lieu à 17h00 au relais culturel – Avenue Van Gogh ( en face des Arènes)).
Concertation
A chacune des étapes de l’élaboration du PLU, le conseil municipal a décidé de vous informer.
- Un registre de concertation est disponible en mairie, aux heures d’ouverture au public du service urbanisme. Il permet à chacun de consulter les documents de travail en fonction de l’avancement du PLU et d’enregistrer vos commentaires et observations.
- Une permanence exclusivement consacrée à l’élaboration du PLU est également assurée par Monsieur De Murcia, 1er adjoint délégué à l’urbanisme les jeudis de 10h00 à 12h00 en mairie.
- Des réunions publiques sont organisées (une en début de révision, une en cours de révision et une en clôture de révision)
Jeudi 2 juin 2016
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le conseil municipal s’est réuni pour débattre des orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durables du PLU. Le débat n’a pas fait ressortir d’avis négatifs.
Voir la délibération du conseil municipal du 2 juin 2016
Lundi 13 juin 2016 : deuxième réunion publique (à 17h00 au relais culturel)
Le conseil municipal a fait le choix de vous associer à chacune des étapes de l’élaboration de notre futur PLU.
Une deuxième réunion publique s’est tenue, dans ce cadre, au relais culturel pour la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables aussi appelé PADD.
Voir le discours de Monsieur de Murcia, premier adjoint délégué à l’urbanisme
Voir le document projeté
Le PADD est disponible en libre consultation en mairie
Deux panneaux de synthèse du PADD sont également exposés en mairie.
Jeudi 17 novembre 2016 : réunion publique (à 14h30 au relais culturel), présentation des pièces graphiques et règlementaires du PLU
Discours de Monsieur Roger de Murcia lors de la troisième réunion publique PLU le 17 novembre 2016
Premier adjoint au Maire,
Délégué à l'Urbanisme
Compte rendu de la réunion publique du 17 novembre 2016
consultable et téléchargeable dans la colonne de droite ci-contre
Délibération du 17 décembre 2014 prescrivant la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme et définition des objectifs de cette révision
Lundi 7 mai 2018 : les projets de zonage et de règlement du PLU sont disponibles en mairie!
Vous pouvez venir consulter librement le projet de zonage affiché dans la salle du conseil et le projet de règlement au service urbanisme aux jours et horaires d'ouverture au public.
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page 1 et page 2)
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Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an.
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Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés en cliquant sur ces liens : Rapport du commissaire enquêteur et Conclusions du commisaire enquêteur.
PLU approuvé
Par délibération 2019-30, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la révision du Plan d’Occupation des Sols ( POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme – PLU, le 10 juillet 2019.
La décision a fait l’objet de mesures de publicité :
- Affichage en mairie pendant 1 mois (cliquez ici pour consulter la délibération)
- Insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales. (cliquez ici pour consulter l'avis)
Lors de sa séance du 17 décembre 2019, le conseil municipal a voté, à l'unanimité, la délibération 2019-109 portant ajustement de la délibération 2019-30 et approuvant le PLU de la commune, tel qu'il est annexé à la délibération 2019-109.
La décision fait l’objet de mesures de publicité :
- Affichage en mairie pendant 1 mois (cliquez ici pour consulter la délibération)
- Insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales. (cliquez ici pour consulter l'avis)
Le dossier de PLU approuvé peut être consulté en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Ci-dessous, vous pouvez également consulter les documents utiles :
- Pièces administratives
- Annexe au rapport de présentation
- Projet d'aménagement et de développement durables
- Orientations d'aménagement et de programmation
- Règlement
- Annexes
- Avis des personnes publiques associées
- rapport et conclusion du commissaire enquêteur.
Le 17 décembre 2019, le conseil municipal par délibération 2019-110 a aussi institué un droit de préemption urbain simple. Il figure une annexe au PLU.
( cliquez ici pour consulter la délibération)
Le dossier relatif au droit de préemption urbain approuvé le 17 décembre 2019 peut être consulté en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.