Domaine public
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Le domaine public, un espace à vivre pour l'ensemble de ses usagers.

Domaine public

Une demande d'occupation d'un lieu public à effectuer?
Pour les commerçants et leur terrasse, les associations, mais aussi les habitants, retrouvez le guide et les formulaires à télécharger.


La Ville des Saintes Maries de la Mer est la garante de la bonne utilisation et du partage des espaces publics qui permet ainsi d'assurer un espace à vivre de qualité pour tous les saintois.
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Vous pourrez ainsi effectuer auprès des services administratifs les démarches afin d'être autorisé à occuper le domaine public, ponctuellement, lors de manifestations (associatives, animations de quartiers, vide-greniers, etc.) ou de la mise en place d'un échafaudage, d'une benne sur le trottoir lors de travaux privatifs.
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Ils gèrent également les occupations à plus long terme de terrasses devant votre établissement.
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Afin de répondre aux nombreuses demandes et de garantir le respect d'un espace à vivre de qualité pour tous les saintois, la Ville a décidé la mise en place d'une nouvelle procédure d'Occupation du Domaine Public. Cette Procédure permet de centraliser, coordonner et gérer au mieux l'espace urbain.
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Attention, cette nouvelle procédure  impose des délais d'instruction (de quelques semaines à 1 mois selon le type de manifestation).


demande d'occupation du domaine public  
Téléchargez, remplissez le formulaire directement en PDF, imprimez-le et renvoyer-le avec les pièces jointes par courrier ou par mail.
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  • Contacter la Police Municipale: 04 90 97 89 50 ou 06 09 97 64 96
  • Accès (voir carte interactive)
  • Horaires d'accueil: Lundi-Vendredi 09h 12h 14h 17h30 - samedi matin de 09h00 - 11h30