Vous etes commerçant, artisans, entrepreneur?
Vous désirez implanter de nouveaux bâtiments pour votre entreprise, ou effectuer des travaux dans votre local?
Informez-vous des démarches dans la rubrique "Urbanisme"
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Règlementation communale sur l’usage des dispositifs publicitaires, les prescriptions particulières aux installations commerciales, la règlementation des autorisations d’occupation du domaine public
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Normes concernant les ERP (Etablissements Recevant du Public)
Vous êtes restaurateurs et/ou vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées?
Dispositif d'aides aux entreprises à vocation touristique
Bouches-du-Rhône Tourisme peut vous accompagner et vous aider à réussir votre projet, son objectif restant la mise en œuvre d’une offre de qualité durable et solidaire. Pour ce faire, il encourage le classement des meublés, gage pour le client d’un hébergement contrôlé avec un niveau de confort garanti. Pour les chambres d’hôtes, il préconise la déclaration en mairie, conformément à la réglementation, et favorise la labellisation sous des marques connues comme Gîtes de France, Clévacances ou Fleurs de Soleil - Mon projet de meublé - Mon projet de chambres d'hôtes - Quelques conseils en aménagement - Les subventions départementales ... Accédez à Bouches du Rhône Tourisme en cliquant ici
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Dispositif d'aides aux entreprises agricoles
exploitations relevant des procédures “agri-diff”,c’est-à-dire connaissant des difficultés mais aptes à se redresser.
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Mesure d’Indemnisation au titre des calamités agricoles
indemniser les pertes subies par les agriculteurs suite à un phénomène climatique exceptionnel ayant affecté de manière significative la production agricole et pouvant être qualifié de calamité agricole
Aides à la construction et à la modernisation de serres
maintenir et augmenter le volume de production dans le département des Bouches-du-Rhône, et inciter à la mise en place de techniques de production plus respectueuses del’environnement,
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Programme départemental d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles pour le développement de l’agriculture biologique,
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Aides aux investissements des coopératives d'utilisation de matériel agricoles
Programme départemental d’aide aux investissements des Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole
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Programme d’aide à l’investissement en faveur de la diversification agro-touristique des exploitations
Fond Départemental de Gestion de l’Espace Rural
FDGER,
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Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Programme départemental d’aide à l’installation en agriculture
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Dispositif de cofinancement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) à enjeux localisés et des MAEC systèmes.
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L’élevage dans les Bouches-du-Rhône est un élevage extensif qui, outre sa fonction économique, joue un rôle prépondérant en matière de gestion du territoire et de préservation de la biodiversité
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