Etat civil
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Le service de l'Etat Civil vous accueille du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h30, au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville.

Etat civil

Missions

Le service accueille le public, renseigne, tient et conserve les registres de l’Etat Civil.

Il délivre tous les Actes d’État Civil, actes liés aux personnes tout au long leur vie jusqu’à leur décès  : actes de naissance, mariage et décès lorsque ces évènements ont lieu sur la commune des Saintes Maries de la Mer, mise à jour de ces actes par l’apposition de toutes  mentions (reconnaissances, jugements d’adoption, divorces, PACS, changement de nom, nationalité, répertoire civil).
Il délivre et met à jour les livrets de famille (y compris duplicata).
Il célèbre les mariages et parrainages civils.

Voici la liste des principaux actes demandés

 
 

 

​Naissance

 

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est dressé par un officier d'état-civil sur la déclaration de toute personne ayant assisté à l'accouchement.

L'enfant peut prendre :

  • le nom du père,
  • le nom de la mère,
  • le nom du père + celui de la mère,
  • le nom de la mère + celui du père.

La reconnaissance d'un enfant

Elle permet d'établir le lien de filiation entre un parent et un enfant.

Désormais :

  • la mention du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir le lien de filiation entre la mère et son enfant. En conséquence, la reconnaissance de la mère n'est plus nécessaire si son nom est mentionné dans l'acte de naissance de l'enfant, mais elle reste toutefois toujours possible.
  • même des parents mariés peuvent reconnaître leur(s) enfant(s).

Une reconnaissance d'enfant peut être faite :

  • avant ou après la naissance,
  • au moment de la déclaration de naissance,
  • simultanément par les deux parents ou séparément et successivement,
  • dans n'importe quelle mairie, sauf si les parents souhaitent changer le nom de l'enfant à l'occasion de l'établissement du second lien de filiation.

Intérêt de la reconnaissance d'un enfant 

La reconnaissance permet de :

  • établir un lien de filiation entre un parent et son enfant
  • définir éventuellement le nom de l'enfant (même pour les enfants de parents déjà mariés).

Si les parents reconnaissent l'enfant simultanément, ils choisissent conjointement le nom qu'ils souhaitent transmettre à leur enfant et, à défaut de choix, l'enfant prend le nom du père.

Lors de reconnaissances successives, le parent qui reconnaît l'enfant en premier lui transmet son nom.

Toutefois, à l'occasion de l'établissement du second lien de filiation, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'Officier d'Etat Civil de la mairie de leur domicile, choisir de :

  • ne rien changer au nom de l'enfant
  • substituer le nom du second parent au nom du premier
  • ou adjoindre les deux noms dans l'ordre qu'ils veulent.
 

Baptême civil ou baptême républicain

Le baptême civil (ou baptême républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil et ne présente aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de disparition n’a qu’une valeur morale.

Pour déposer votre demande, il convient de vous adresser au Service Etat Civil au 04.90.97.80.05.

Les date et heure sont fixées en accord avec le service environ un mois avant.

Les documents à fournir à l’appui de votre demande sont les suivants :

  • Acte de naissance de l’enfant de – 3 mois
  • Un justificatif de domicile des parents
  • Copie de la pièce nationale d’identité des parents
  • Copie de la pièce nationale d’identité avec mention de l’adresse actuelle des parrains et marraines.

 

Mariage

La cérémonie civile du mariage est célébrée à l'Hôtel de Ville.

Les futurs mariés doivent tout d'abord retirer un dossier (téléchargeable ci-dessous) au Service de l'Etat Civil et prendre rendez-vous pour le déposer, complété d'un certain nombre de pièces obligatoires.

Lors de la célébration du mariage un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Pièces à fournir :

1- Si les futurs époux sont de nationalité française, pièces a produire pour chacun des futurs époux :

  • La copie intégrale de l'acte de naissance indiquant les noms et prénoms des parents.
    * Pour information, un acte de naissance français est valable 3 mois, celui-ci devra être en cours de validité le jour de votre mariage.
  • 2 - Une attestation sur l'honneur de domicile
  • 3 - Un justificatif de domicile récent en original et en photocopie pour chacun des futurs époux.
    (impôts locaux, impôts fonciers, facture EDF, facture GDF, facture France Télécom).
    Un justificatif de domicile manuscrit est refusé
    Seul l'hébergement chez les parents est accepté
    * Fournir une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile récent + la copie de ce justificatif, ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent hébergeant.
  • 4 - Une pièce d'identité pour chacun des futurs époux en original et en photocopie
    (carte d'identité, passeport, carte de séjour, carte de résident).
  • 5 – La liste des témoins, accompagnée obligatoirement de la photocopie d’une pièce d’identité pour chaque témoin

2 - Si l'un des futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :

  • un acte de naissance original accompagné de la traduction faite par un traducteur assermenté (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du mariage) ;
  • une attestation sur l'honneur de domicile ;
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, titre de propriété...) ;
  • un certificat de célibat et un certificat de coutume, délivrés par les consuls étrangers en France ;
  • une pièce d'identité (carte de séjour, carte de résident, passeport).
  • D'autres documents peuvent être demandés en fonction de la nationalité des futurs époux. Renseignez-vous auprès du Service Citoyenneté

Tous les documents doivent avoir moins de 6 mois le jour de votre mariage et être traduits par un traducteur assermenté auprès de la cour d'appel de Paris.
La liste des traducteurs assermentés est consultable sur le site :
www.ceticap.com

3 - Cas particuliers, pièces a produire

  • Vous êtes veuve ou veuf :
    fournir un acte de décès du précédent conjoint
  • Vous êtes divorcé(e) :
    l'acte de naissance doit comporter la mention du divorce
  • Vous désirez faire un contrat de mariage :
    fournir le certificat du notaire.
    Les renseignements indiqués dans le certificat, doivent être strictement identiques à ceux du dossier de mariage
  • Enfant(s) du couple né(s) avant le mariage
    Vous devez nous fournir :
    • La copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfant(s)
    • Le livret de famille.
  • Mariage des mineurs :
    Votre mariage pourra être célébré avant 18 ans pour motifs graves.
    Une dispense du procureur de la République et le consentement de l'un de vos parents vous sera demandé

Plus d'informations sur les conditions du mariage (âge, femmes veuves ou divorcées, mariage mixte...), le lieu du mariage, la publications des bancs, la célébration du mariage, les contrats de mariage : vosdroits.service-public.fr
 


Décès

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

Toute personne peut déclarer un décès. Si le décès survient à l'hôpital ou si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, cette déclaration sera prise en charge et vous n'aurez pas de démarches à accomplir.

Pièces à fournir :

  • une pièce prouvant votre identité,
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
  • le certificat de décès délivré par le médecin (sauf en cas de mort violente : accident ou suicide..., faites alors appel au commissariat de police ou à la gendarmerie).
 

Cimetière


Actes d'état-civil

 

La Ville des Saintes Maries de la Mer ne peut fournir que des copies ou extraits d'actes qui on été établis dans la commune. Pour les demandes d'actes antérieurs à 1803, adressez-vous directement aux Archives départementales des Bouches du Rhône.

Pour simplifier vos démarches, la Ville des Saintes Maries de la Mer vous propose de faire votre demande sur la plateforme de gestion de vos démarches en ligne.
Les demandes concernent les actes de naissance, mariage et décès.

Service Etat Civil
Hôtel de Ville
Avenue de la République
Tel : 04.90.97.50.05

Avocats, notaires et administrations publiques, connectez-vous sur la plateforme de gestion de vos démarches en ligne.
 


Livret de famille

 

Le livret de famille est délivré à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant.

Le livret de famille doit impérativement être tenu à jour (mention des naissances, divorces, séparations, décès) : l'usage d'un livret incomplet ou devenu inexact suite à des changements engage la responsabilité des époux ou des parents qui sont passibles d'une amende et de poursuites pénales.

Pour simplifier vos démarches, la Ville des Saintes Maries de la Mer vous propose de faire votre demande sur la plateforme de gestion de vos démarches en ligne.


 

Simplification administrative

 

Pour simplifier un certain nombre de démarches administratives, la délivrance de pièces justificatives a été limitée : les fiches d'état-civil et les copies certifiées conformes ont été supprimées (Décret n° 2000-1277 - circulaire d'application du 26/12/2000 et décret n° 2001-899 du 1/10/2001).

Pour justifier de son état civil, de son identité, de sa nationalité ou de sa situation familiale, il suffit de produire l'original ou la photocopie lisible (non certifiée conforme) du livret de famille, de la carte d'identité, du passeport ou d'un titre de séjour.

Toutefois, certaines démarches restent soumises à des règles particulières et nécessitent la production de documents et justificatifs particuliers :

  • carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document de voyage, titre de séjour ou attestation d'accueil, remise d'un livret de famille, actes de l'état civil, accomplissement des formalités du mariage, délivrance de copies de décisions judiciaires, procédures d'acquisition de la nationalité française ou de délivrance d'un certificat de nationalité française.

De même, des copies certifiées conformes restent nécessaires pour réaliser des démarches auprès d'autorités étrangères.

En cas de doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du Service Etat Civil