Enquete publique
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Enquête publique unique portant sur
le PLU et le zonage d'assainissement de la Commune


Du 15 novembre 2018 au 17 décembre 2018 inclus, une nouvelle étape dans l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) débutera avec l’ouverture d’une enquête publique unique relative à deux dossiers complémentaires: le projet de P.L.U arrêté en conseil municipal le 31 mai 2018 et le zonage d'assainissement de la commune, élaboré par la communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM).
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Après arrêt par le conseil municipal, le projet de P.L.U vient d’être soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées, qui disposaient d’un délai de trois mois pour se prononcer.
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Ce délai étant clos, le Maire de Saintes Maries de la Mer  a ordonné, par arrêté municipal en date du 17 octobre 2018 l’ouverture d’une enquête publique unique concernant : les projets de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de Saintes Maries de la Mer et de son zonage d'assainissement.
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L'enquête publique a pour objet de vous informer et de recueillir vos appréciations et avis afin de permettre à la communauté d'agglomération ACCM et à la commune de disposer de tous les élements nécessaires à leurs décisions.
 
Cliquez sur les images ci-dessous pour visualiser l'arrêté municipal et l'avis d'enquête.
 
 
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Madame le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné, par décision du 2 octobre 2018, Monsieur  Christian SCHMIDT, Ingénieur Voirie de la mairie d’Arles (en retraite) en qualité de commissaire enquêteur. (Référence du tribunal administratif : E18000117/13)
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L'enquête publique unique se déroulera à la mairie du 15 novembre 2018 (9h00) au 17 décembre 2018 (17h00) aux jours et heures habituels d'ouverture pour une durée de 33 jours.
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Le commissaire enquêteur recevra le public, en mairie de Saintes Maries de la Mer :
  • Jeudi 15 novembre 2018 de 09h00 à 12h00
  • Mardi 20 novembre 2018 de 14h00 à 17h00
  • Lundi 26 novembre 2018 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 7 décembre 2018 de 09h00 à 12h00
  • Lundi17 décembre 2018 de 14h00 à 17h00

Maître(s) d'ouvrage
Commune de Saintes Maries de la Mer pour le Plan Local d’Urbanisme
Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, pour le zonage d’assainissement
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Monsieur Roland CHASSAIN, Maire de la commune de Saintes Maries de la Mer (Mairie Avenue de la République, 13460) est responsable du projet de PLU.
Monsieur Claude VULPIAN, Président de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM-Parc des Ateliers, 5 rue Yvan Audouard - BP 30228, 13637 ARLES Cedex) est responsable du dossier de zonage d'assainissement.

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Siège de l’enquête publique :
Mairie des Saintes Maries de la Mer
Avenue de la République
13460 Saintes Maries de la Mer

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Renseignements au service urbanisme de la mairie de Saintes Maries de la Mer aux jours et heures d’ouverture du service.
Le service de l'Urbanisme vous accueille au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, les lundi et vendredi, 09h-12h15, 14h-16h et les mardi et jeudi, 09h-12h15.

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Consultation du dossier d’enquête
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête,  en mairie sur poste informatique, au format papier et sur le site de la Ville en cliquant sur ce lien.
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Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse postale de la Mairie – Mairie des Saintes Maries de la Mer – Avenue de la république – 13460 Saintes Maries de la Mer  (Enquête publique sur le P.L.U et le zonage d’assainissement- A l'attention du Commissaire enquêteur), par mail : epu@lessaintesmaries.fr ou par le registre dématérialisé accessible ici.


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Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du service urbanisme de la mairie de Saintes Maries de la Mer.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête).

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L'ensemble des informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête dont l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale sur le projet de P.L.U ainsi que la décision de l'autorité environnementale sur le zonage d'assainissement sont joints au dossier et peuvent être consultés dans les mêmes conditions.
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Conclusion du commissaire enquêteur
Un mois après la clôture de l’enquête, le public pourra consulter, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie des Saintes Maries de la Mer, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie ainsi que sur le site Internet de la ville, pendant un an.

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Décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et autorités compétentes pour prendre la décision d’approbation
A l'issue de l'enquête publique, le projet de P.L.U et le dossier de zonage d'assainissement, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront soumis pour approbation, respectivement, au conseil municipal des Saintes Maries de la Mer et au Conseil communautaire d'ACCM.