Urbanisme

Le service Urbanisme vous accueille

Les Saintes-Maries-de-la-Mer et la Camargue sont des sites d’exceptions dont la richesse patrimoniale et naturelle est préservée par les plus hautes mesures de protection (Site classé, Site inscrit, Périmètre de protections des abords des Monuments Historiques, Natura 2000, Loi Littoral, parc naturel régional, réserve nationale,…).

C’est également un territoire contraint par un certain nombre de risques et servitudes impliquant la superposition de nombreuses réglementations (plan de prévention des risques d’inondation …).

Le respect de l'ensemble de ces règles en matière d'urbanisme vise à préserver notre cadre de vie et notre sécurité.

1. Le service urbanisme vous renseigne sur la réglementation applicable à l’utilisation des sols et la réalisation de travaux, vous oriente dans ces démarches et instruit vos demandes de certificats et autorisation d’urbanisme :

• Le choix du terrain
• Le certificat d'urbanisme
• La déclaration préalable de travaux
• La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
• Le permis d'aménager
• Le permis de démolir
• Les autorisations d'urbanisme concernant les établissements recevant du public (ERP)
• La demande de permis de construire
• Le Plan Local d'Urbanisme des Saintes Maries de la Mer (PLU)
• Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

L'ensemble des formulaires sont également disponibles sur place ou sur le site internet www.service-public.fr 

2. Le service Urbanisme peut également vous aider pour les aides versées en matière d'habitat :

• Les "propriétaires occupants", c'est à dire les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
• Les "propriétaires bailleurs", c'est à dire les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
• Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.