Appel à manifestation d'intérêt
APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Mise à disposition d'un terrain sur le domaine public communal pour la mise en place d'un parc de jeux et d'espaces ludiques
Présentation du site
La partie du domaine public communal concernée se situe à proximité des arènes des Saintes-Maries-de-la-Mer, à l'adresse postale avenue Van Gogh. Sa superficie est de 1.152 mètres carrés.
La commune souhaite confier la gestion de cet espace à un porteur de projet au profil commercial, en vue de l'exploitation d'une activité de tenue de jeux.
Le porteur de projet veillera à prendre en compte l'environnement culturel et festif immédiat du site, qui s'inscrit dans un cadre remarquable
Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de mettre à disposition d'un tiers, via une convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels, le terrain précité.
Le preneur exploitera librement son activité sur une période d'une année et devra être apte à prendre en charge l'ensemble des coûts et activités liés au fonctionnement de l'équipement et à l'exploitation de son activité commerciale.
Les opérations de vente pourront être réalisées dans les espaces mis à disposition, sous réserve qu'elles ne gênent pas le public ni la circulation piétonne.
La commune portera une attention particulière aux projets proposant une exploitation correspondant à l'environnement immédiat et aux activités déjà présentes. Par ailleurs, le porteur de projet devra adapter son activité aux diverses manifestations et animations organisées dans les arènes voisines
Règlement de consultation
Annexe 1 - Convention d'occupation temporaire du domaine public communal
Plan du site