Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite dans les 5  jours ouvrables qui suivent le jour de la naissance à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est dressé par un officier d'état-civil sur la déclaration de toute personne ayant assisté à l'accouchement.

L'enfant peut prendre :

  • le nom du père,
  • le nom de la mère,
  • le nom du père + celui de la mère,
  • le nom de la mère + celui du père.

La reconnaissance d'un enfant

Elle permet d'établir le lien de filiation entre un parent et un enfant.

Désormais :

  • la mention du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir le lien de filiation entre la mère et son enfant. En conséquence, la reconnaissance de la mère n'est plus nécessaire si son nom est mentionné dans l'acte de naissance de l'enfant, mais elle reste toutefois toujours possible.
  • même des parents mariés peuvent reconnaître leur(s) enfant(s).

Une reconnaissance d'enfant peut être faite :

  • avant ou après la naissance,
  • au moment de la déclaration de naissance,
  • simultanément par les deux parents ou séparément et successivement,
  • dans n'importe quelle mairie, sauf si les parents souhaitent changer le nom de l'enfant à l'occasion de l'établissement du second lien de filiation.

Intérêt de la reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance permet de :

  • établir un lien de filiation entre un parent et son enfant
  • définir éventuellement le nom de l'enfant (même pour les enfants de parents déjà mariés).

Si les parents reconnaissent l'enfant simultanément, ils choisissent conjointement le nom qu'ils souhaitent transmettre à leur enfant et, à défaut de choix, l'enfant prend le nom du père.

Lors de reconnaissances successives, le parent qui reconnaît l'enfant en premier lui transmet son nom.

Toutefois, à l'occasion de l'établissement du second lien de filiation, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'Officier d'Etat Civil de la mairie de leur domicile, choisir de :

  • ne rien changer au nom de l'enfant
  • substituer le nom du second parent au nom du premier
  • ou adjoindre les deux noms dans l'ordre qu'ils veulent.

Baptême civil ou baptême républicain

Le baptême civil (ou baptême républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Il ne s’agit pas d’un acte d’état civil et ne présente aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de disparition n’a qu’une valeur morale.

Pour déposer votre demande, il convient de vous adresser au Service Etat Civil au 04.90.97.80.05.

Les date et heure sont fixées en accord avec le service environ un mois avant.

Les documents à fournir à l’appui de votre demande sont les suivants :

  • Acte de naissance de l’enfant de – 3 mois
  • Un justificatif de domicile des parents
  • Copie de la pièce nationale d’identité des parents
  • Copie de la pièce nationale d’identité avec mention de l’adresse actuelle des parrains et marraines.